Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 juin 2026 · Version bêta
1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bnilik (ci-après la « Plateforme »), service d'intermédiation mettant en relation des clients ayant un projet de travaux (ci-après le ou les « Client(s) ») avec des artisans ou entreprises du bâtiment (ci-après le ou les « Artisan(s) »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions.
2. Définitions
- Plateforme : le site et l'application Bnilik et l'ensemble de leurs fonctionnalités.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte (Client, Artisan ou administrateur).
- Projet : une demande de travaux publiée par un Client.
- Devis : une proposition chiffrée adressée par un Artisan en réponse à un Projet.
- Contenu : tout élément publié par un Utilisateur (texte, photo, devis, message, avis).
- Label « Vérifié » : indication d'un contrôle documentaire réalisé par Bnilik sur un Artisan.
3. Inscription et comptes
L'inscription est nécessaire pour publier un Projet, envoyer un Devis ou échanger. La Plateforme distingue trois rôles : Client, Artisan et administrateur.
- Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et fournir des informations exactes et à jour.
- Le compte est personnel ; vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
- Tout compte frauduleux, usurpé ou utilisé de manière abusive peut être suspendu ou supprimé.
4. Obligations des Utilisateurs
Chaque Utilisateur s'engage à :
- Publier uniquement des Projets réels et des Devis sérieux, exacts et de bonne foi.
- Respecter la loi, l'ordre public et les droits des tiers.
- Ne pas publier de contenu trompeur, diffamatoire, illicite ou portant atteinte à la vie privée.
- Respecter l'autre partie dans la messagerie.
- Ne pas contourner la Plateforme dans le but de détourner le service ou de fausser les avis.
L'Artisan s'engage en outre à disposer des autorisations, qualifications et assurances requises pour l'exécution des travaux qu'il propose.
5. Rôle et limites de responsabilité de Bnilik
Bnilik agit comme intermédiaire technique de mise en relation. Bnilik n'est pas partie aux contrats conclus entre Clients et Artisans : la négociation, le contenu des Devis, l'exécution des travaux, les délais, les prix et leur paiement relèvent de la seule relation directe entre le Client et l'Artisan.
En conséquence, Bnilik ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni l'achèvement des travaux, ni l'exactitude des Devis. Bnilik est tenue d'une obligation de moyens quant au fonctionnement de la Plateforme et n'assume aucune obligation de résultat sur les prestations réalisées entre Utilisateurs. La responsabilité de Bnilik ne saurait être engagée pour les litiges, dommages ou inexécutions nés de la relation entre un Client et un Artisan.
6. Vérification des Artisans (label « Vérifié »)
Bnilik peut procéder à un contrôle documentaire des Artisans (carte nationale d'identité électronique, registre du commerce, attestations). Ces documents sont conservés de manière privée et ne sont jamais rendus publics.
Le label « Vérifié » atteste qu'un tel contrôle a été effectué à un instant donné. Il constitue une obligation de moyens et non une garantie de résultat sur les travaux : il ne préjuge ni de la qualité d'exécution, ni de la solvabilité, ni du comportement futur de l'Artisan. Le choix du prestataire demeure de la responsabilité du Client.
7. Avis
Seul un Client ayant mené un Projet réellement réalisé avec un Artisan peut publier un avis le concernant. Les avis doivent être sincères, fondés sur une expérience réelle et exempts de propos illicites. Bnilik se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer un avis ne respectant pas ces règles, sans que cela altère le caractère globalement fidèle des avis publiés.
8. Messagerie et confidentialité du numéro de téléphone
Les échanges entre Client et Artisan se font via la messagerie intégrée à la Plateforme. Le numéro de téléphone n'est jamais affiché publiquement ; le partage des coordonnées directes n'intervient qu'après la sélection d'un Artisan par le Client. Cette mesure protège les Utilisateurs et préserve la traçabilité des échanges.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme, la marque « Bnilik » et son logo (le « casque ») sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. En publiant un Contenu, l'Utilisateur garantit en détenir les droits et concède à Bnilik une licence non exclusive, limitée à l'hébergement et à l'affichage de ce Contenu pour les besoins du service.
10. Signalement et retrait de contenu
Tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes Conditions, via les outils de signalement ou le support. Bnilik examine les signalements et peut retirer un Contenu manifestement illicite ou non conforme, dans un délai raisonnable après en avoir eu connaissance. Le signalement doit identifier le Contenu visé et le motif. Les signalements abusifs ou de mauvaise foi peuvent être sanctionnés.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Bnilik peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude, d'abus ou de risque pour les autres Utilisateurs, le cas échéant après information de l'Utilisateur. La résiliation n'affecte pas les obligations nées avant celle-ci.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (page /legal/confidentialite), conforme à la loi n° 09-08 et au contrôle de la CNDP.
13. Services payants (à venir)
À ce jour, l'utilisation de la Plateforme est gratuite ; aucun service n'est facturé. Bnilik prévoit d'introduire ultérieurement des services payants destinés aux Artisans (par exemple crédits ou abonnements de visibilité). Ces clauses ne s'appliqueront qu'à compter de l'activation effective de ces services.
Lors de cette activation, et dans le respect de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur :
- une information précontractuelle claire sera fournie (caractéristiques, prix toutes taxes comprises, modalités de paiement et de reconduction) ;
- le consommateur disposera d'un droit de rétractation de sept (7) jours dans les conditions prévues par la loi ;
- toute renonciation à ce droit de rétractation est réputée non écrite.
Les articles applicables de la loi n° 31-08 seront reproduits ou rendus accessibles au moment de l'activation (référence exacte à confirmer, voir la checklist interne).
14. Modification des Conditions
Bnilik peut modifier les présentes Conditions pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Le contrat conclu par voie électronique l'est dans le cadre de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et des articles 65 et suivants du Dahir des obligations et des contrats (DOC).
En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable (signalement, support, médiation). À défaut, le litige sera porté devant les juridictions marocaines compétentes selon les règles de droit commun, sans clause attributive de compétence dérogeant aux droits de l'Utilisateur consommateur.
16. Mise à jour
Dernière mise à jour : 16 juin 2026.